Modèle de lettre :Déclaration relative à la présence de mérule

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous détectez la présence de mérule dans votre habitation, il est bon de le signaler. Dans certains départements, s'il existe un arrêté mérule, cette déclaration est obligatoire (renseignez-vous auprès de votre mairie).

La mérule est un champignon qui, en se développant, provoque la pourriture du bois et le dégrade ; il peut causer d'important dégâts dans les habitations.

Les facteurs propices au développement de ce champignon sont la condensation, l'absence de ventilation, la présence de bois humide et l'obscurité.

Il se manifeste par la présence de filaments blancs d'aspect cotonneux, de déformations, d'effritement du bois ou de taches de couleur marron dans des espaces comportant des traces d'humidité ou de moisissures.

En cas de doute, il est vivement conseillé de faire établir un diagnostic (notamment en cas de vente de votre habitation) par un diagnostiqueur certifié, même si pour l'instant il ne fait pas partie des diagnostics obligatoires.

Notice : Déclaration relative à la présence de mérule

En cas de détection de la présence de mérule, adressez sans attendre une déclaration à la mairie du lieu de situation de votre habitation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il est également conseillé de prévenir vos voisins.

Joignez une copie du diagnostic que vous aurez préalablement fait établir.

Modèle de lettre

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[prénom et nom]

[adresse]

[courriel]

[n° de téléphone]

[Mairie de …]

[adresse]

[ville], le [date]

Objet : déclaration relative à la présence de mérule

Lettre recommandée avec AR

[Madame, Monsieur],

Par la présente, je vous informe de la présence de mérule dans mon habitation sise à [indiquez votre adresse].

Suite à la suspicion de la présence de mérule, j'ai fait établir un diagnostic par [dénomination et adresse du diagnostiqueur] le [date] qui a constaté la présence de mérule.

Une copie dudit diagnostic est jointe à la présente.

Je vous indique que je procède ce jour à l'information de mes voisins.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, [Madame/Monsieur], à l'assurance de ma sincère considération.

[signature]

Déclaration relative à la présence de mérule en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration relative à la présence de mérule » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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